Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence
Publié le 29/05/15 par Maître Joan DRAY

La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause au cours de l'exécution de cette convention, c’est ce qu’a souligné la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 mars 2015.

Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI
Publié le 29/05/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

Mise à la retraite et discrimination
Mise à la retraite et discrimination
Publié le 28/05/15 par Maître Joan DRAY

Mise à la retraite : conditions à respecter pour un salarié entre 60 et 65 ans La mise à la retraite n'est pas automatique. Des conditions doivent être satisfaites : l'une tenant à l'âge, l'autre à la procédure. Ces règles sont pour l'essentiel d'ordre public.

Obligation de sécurité de l'employeur et visite médicale d'embauche
Obligation de sécurité de l'employeur et visite médicale d'embauche
Publié le 25/05/15 par H. PORTIER

Cet article traite de l'obligation de sécurité de l'employeur et de l'organisation de la visite médicale d'embauche.

Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié
Publié le 21/05/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié
Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié
Publié le 20/05/15 par Vianney FERAUD, avocat

Le journaliste professionnel est présumé être salarié, mais le journaliste qui ne peut prétendre à ce statut peut-il tout de même être salarié ?

Une société de presse peut-elle modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?
Une société de presse peut-elle modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?
Publié le 19/05/15 par Vianney FERAUD, avocat

Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?

Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi
Publié le 18/05/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Publié le 16/05/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

La période d’essai du contrat à durée indéterminée : Renouvellement et rupture
La période d’essai du contrat à durée indéterminée : Renouvellement et rupture
Publié le 14/05/15 par H. PORTIER

Article traitant de la période d'essai du contrat à durée indéterminée, du renouvellement et de la rupture de celle-ci.

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