Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

13ème mois des journalistes
13ème mois des journalistes
Publié le 18/03/15 par Vianney FERAUD, avocat

La convention collective des journalistes prévoit le paiement d'un 13ème mois. Quelles sont les modalités de règlement de cette prime ?

La négociation collective dérogatoire
La négociation collective dérogatoire
Publié le 17/03/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.

LA PRIME SUR OBJECTIFS : « UNE PRIME FANTÔME » ?
LA PRIME SUR OBJECTIFS : « UNE PRIME FANTÔME » ?
Publié le 11/03/15 par NADIA RAKIB

Par les temps qui courent, force est de reconnaître que les prime sur objectifs « ont perdu de leur tour de taille ». Au moment où une timide amorce de reprise s’annonce pour 2015, on peut espérer que ces primes « vont se remplumer » un peu...

Quels sont mes droits en cas harcèlement moral de mon employeur?
Quels sont mes droits en cas harcèlement moral de mon employeur?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Quelles sont les conditions permettant de caractériser les faits constitutifs de harcèlement moral? Que dois-je faire en cas de harcèlement moral de mon employeur? Quelles sont les sanctions en cas de de harcèlement moral?

Comment négocier une rupture conventionnelle?
Comment négocier une rupture conventionnelle?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie.La rupture conventionnelle permet à l’employeur de ne pas avoir à se conformer aux obligations inhérentes au licenciement.

La procédure de licenciement
La procédure de licenciement
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

Mon employeur peut-il me licencier?
Mon employeur peut-il me licencier?
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de n’importe quelle manière. Il se doit pour que le licenciement soit considéré comme valable de fonder le licenciement sur des motifs réels et sérieux et de respecter certaines obligations légales en matière de droit du travail.

Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail
Publié le 09/03/15 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur
Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur
Publié le 07/03/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée en vigueur du règlement intérieur.

Rupture conventionnelle : indemnité
Rupture conventionnelle : indemnité
Publié le 06/03/15 par Assistant-juridique.fr

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

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