Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Conséquences du dépassement de la durée légale du temps de travail dans un contrat à temps partiel
Conséquences du dépassement de la durée légale du temps de travail dans un contrat à temps partiel
Publié le 05/01/15 par Maître Joan DRAY

Le travail à temps partiel est défini par l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel dans deux cas : • Si son temps de travail est inférieur à la durée légale sur la semaine soit 35 heures • Si son temps de travail est inférieur à la durée conventionnellement fixée ou applicable à l’établissement, toujours dans la limite légale.

Suppression par l'employeur de la possibilité de travailler à domicile
Suppression par l'employeur de la possibilité de travailler à domicile
Publié le 05/01/15 par Maître Joan DRAY

Le télétravail est encadré par les articles 1222-9 à 1222-11 du Code du travail. Ce terme désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci » (article 1222-9 ibid)

la faute du salarié et le licenciement
la faute du salarié et le licenciement
Publié le 05/01/15 par Maître Joan DRAY

La Cour de Cassation a jugé que la faute grave peut être constituée d'une accumulation d'actes du salarié, car « des fautes qui, isolément considérées, ne seraient pas graves, peuvent le devenir en raison de leur répétition.»

Les congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles
Les congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles
Publié le 30/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les cas d'ouverture et la durée des congés payés et autorisations d’absence pour circonstances exceptionnelles

Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le 30/12/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en cause de la convention.

LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
Publié le 28/12/14 par NADIA RAKIB

C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Publié le 28/12/14 par Dalila MADJID Avocat

Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce.

Conditions de validité du licenciement pour insuffisance professionnel
Conditions de validité du  licenciement pour insuffisance professionnel
Publié le 27/12/14 par Maître Joan DRAY

L'article L. 1232-1 du Code du travail décide par ailleurs que tout licenciement pour motif personnel est motivé et qu'il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Parmi les causes réelles et sérieuses de licenciement, figure l'insuffisance professionnelle Au préalable, il faut bien distinguer le licenciement pour « faute professionnelle » et celui pour « insuffisance professionnelle» qui sont deux motifs différents. Dans le premier cas, l’employeur a l’obligation de déterminer une faute de la part de son employé, alors que dans le second, il doit circonstancier cette appréciation, ce qui en pratique peut se révéler plus délicat. L’insuffisance professionnelle est une notion à double visage.

Le refus du changement de son lieu de travail par un salarié en CDD ne constitue pas une faute grave
Le refus du changement de son lieu de travail par un salarié en CDD ne constitue pas une faute grave
Publié le 24/12/14 par Maître Joan DRAY

En matière de contrat à durée déterminée (CDD), l’article L1243-1 du Code du travail dispose que sa cessation résulte de l’extinction de son terme, d’un accord commun entre les parties ou encore d’une rupture anticipée unilatérale pour faute grave de l’employé, force majeure ou inaptitude. Dans cet article nous étudierons la rupture anticipée du CDD sous le prisme de la faute grave.

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation
Publié le 23/12/14 par Raphaelle BENSOUSSAN

Le droit individuel à la formation est remplacé par le compte personnel de formation : qu’est-ce que cela change pour vous ?

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