Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié
Loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale.
Baisse des piges
Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?
Licenciement économique d'un journaliste
Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.
La prime d'ancienneté des journalistes
Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?
Les pigistes doivent être payés au moins au SMIC pour le temps passé à la réalisation des piges
Quel est le montant minimum des piges ?
Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel
Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.
Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié
"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?
