Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La valeur juridique des chartes d’entreprise
La valeur juridique des chartes d’entreprise
Publié le 20/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?

Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité
Publié le 14/01/15 par Maître Garcia Sarah Assetou

Contestation de l’indemnité en dehors de toute demande de nullité de la convention (Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-22.134 )

Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!
Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles : gare aux CDD!
Publié le 14/01/15 par Juris Social

Analyse et commentaire de l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-13.712)

LE SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE PLAN DE CESSION D’UNE ENTREPRISE
LE SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LE PLAN DE CESSION D’UNE ENTREPRISE
Publié le 14/01/15 par Maître Joan DRAY

Le plan de cession prononcée dans le cadre d’une liquidation judiciaire entraine le transfert de l’entreprise, et avec lui, de l’ensemble des contrats de travail. Toutefois, afin d’assurer la pérennité économique de la reprise, le juge peut prévoir des licenciements économiques à l’occasion du plan de cession.

Conseil de prud'hommes et renvoi en départage : un deni de justice ?
Conseil de prud'hommes  et renvoi en départage : un deni de justice ?

En 2011, plus de soixante salariés, éprouvés par la lenteur de la justice prud’homale, ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre de l’Etat en raison du délai déraisonnable constaté entre la saisine du conseil de prud'hommes et la notification du jugement de première instance.

CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?
CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?
Publié le 12/01/15 par NADIA RAKIB

Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.

Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement
Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement
Publié le 10/01/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Publié le 06/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

Les conventions de forfait en jours doivent remplir plusieurs conditions pour être valables.

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
Publié le 05/01/15 par NADIA RAKIB

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
PERIODE PROBATOIRE ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 05/01/15 par Maître HADDAD Sabine

A la différence de l’essai, la période probatoire, ne s’envisage pas en début de contrat,mais durant l'exécution.Elle est destinée à permettre à l'employeur ou au salarié ,en cas d'erreur sur le choix des compétences de cesser d'exercer dans un nouveau poste et de retourner à la case départ,pour faire machine arrière... Sa finalité est la même que celle visant la période d’essai, (toutes deux étant destinées à permettre de juger les aptitudes au nouveau poste

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter