Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel
Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Un correspondant local de presse n'est pas un journaliste professionnel. Il peut toutefois parfois prétendre à ce statut.

Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié
Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

"toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail".

Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Quels sont les droits des journalistes payés régulièrement à la pige ?

Clause de cession des journalistes
Clause de cession des journalistes
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

La clause de cession prévue des journalistes est un mode de rupture singulier du contrat de travail.

Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef
Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Les journalistes licenciés pour motif économique ont, par la convention collective un droit spécifique à être réembauché par priorité.

La commission arbitrale des journalistes
La commission arbitrale des journalistes
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel.

Annulation d'une transaction conclue avec un journaliste à la suite de son licenciement
Annulation d'une transaction conclue avec un journaliste à la suite de son licenciement
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste

Durée du préavis en cas de licenciement d'un journaliste
Durée du préavis en cas de licenciement d'un journaliste
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Quelle est la durée du préavis de licenciement d'un journaliste professionnel ?

Selon le Conseil d'état seul un salarié peut prétendre à l'attribution de la carte de presse
Selon le Conseil d'état seul un salarié peut prétendre à l'attribution de la carte de presse
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

La carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) peut-elle être délivrée à un non salarié ?

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