Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL: FAUT-IL UNE FAUTE ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL: FAUT-IL UNE FAUTE ?
Publié le 04/09/14 par Maître HADDAD Sabine

Si la personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, encore faut il une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur, appréciée souverainement en cas de contestation par le conseil de prud’hommes. Cependant, une faute ne sera pas forcément le seul motif de licenciement inhérent à la personne du salariée...

La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise
Publié le 04/09/14 par Maître Garcia Sarah Assetou

La clause de mobilité pour être valable doit être mise en œuvre dans des conditions bien précises. La Cour de cassation à travers ces arrêts (Cass. 9 juillet 2014, n°3-11906, n°13-11907, n° 13-11908, n° 13-11909)apporte des précisions.

UNE RENTREE SOCIALE QUI S’ANNONCE BIEN CHARGEE !
UNE RENTREE SOCIALE QUI S’ANNONCE BIEN CHARGEE !
Publié le 31/08/14 par NADIA RAKIB

Remontons ensemble à début juillet, nous n’étions encore pas parti « nous dorer la pillule au soleil » mais, nous étions en pleine « crise sociale »…Le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient rencontré les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel pour une session de travail introductive à la grande conférence sociale. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a du « pain sur la planche »…

Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise
Publié le 31/08/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et propositions du syndicat. Pour remplir sa mission, le Code du travail lui confère un statut privilégié.

Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié
Conséquences du report de l'entretien préalable au licenciement à la demande du salarié
Publié le 29/08/14 par Juris Social

Analyse et commentaire de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2014 (pourvoi n° 12-19.872 FS-PB)

Loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Publié le 27/08/14 par Dominique ROUMANEIX Juriste

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain nombre de dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale.

Baisse des piges
Baisse des piges
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Quels sont les droits d'un journaliste payé à la pige, lorsque son employeur décide de baisser le volume de ses piges ?

Licenciement économique d'un journaliste
Licenciement économique d'un journaliste
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Si les règles du droit commun s'appliquent au licenciement pour motif économique d'un journaliste, quelques particularités peuvent être relevées.

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste doit-elle être au moins égale à celle prévue en cas de licenciement d'un journaliste, soit 1 mois par année d'ancienneté (dans la limite de 15), ou peut-elle être limitée à 1/5ème de mois pas année d'ancienneté ? La jurisprudence est divisée.

La prime d'ancienneté des journalistes
La prime d'ancienneté des journalistes
Publié le 22/08/14 par Vianney FERAUD, avocat

Quelles sont les conditions pour prétendre à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des journalistes ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter