Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Publié le 07/05/14 par NADIA RAKIB

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

QUAND LA TRANSACTION ISSUE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SI ENCADREE QU’ELLE DEVIENT INUTILE
QUAND LA TRANSACTION  ISSUE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SI  ENCADREE QU’ELLE DEVIENT INUTILE
Publié le 05/05/14 par Maître HADDAD Sabine

Une transaction après rupture conventionnelle homologuée reste envisageable sous de strictes conditions. C’est ce que la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé le 26 mars 2014,pourvoi: N°12-21136.

Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse
Publié le 04/05/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

DON DE JOURS DE REPOS : VERS UNE SOLIDARITE DES COLLECTIFS DE TRAVAIL
DON DE JOURS DE REPOS : VERS UNE SOLIDARITE DES COLLECTIFS DE TRAVAIL
Publié le 04/05/14 par NADIA RAKIB

Le texte dont il est question avait été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011. Il s’inscrit dans la continuité d'un bel exemple de solidarité d’un collectif de travail.

FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
Publié le 03/05/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n'êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d'ordre physiques mais aussi d'ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique.

Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles
Un intermittent du spectacle (chef OPV) obtient 224.000 euros devant la Cour d'Appel de Versailles
Publié le 28/04/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cette espèce, la Cour d'Appel de Versailles a revisité tout le code du travail.

Départ négocié: quelques conseils pour le salarié.
Départ négocié: quelques conseils pour le salarié.
Publié le 27/04/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous souhaitez négocier votre départ de l’entreprise, vous êtes salarié et vous n’êtes plus satisfait de votre travail, votre employeur ne vous a pas augmenté depuis plusieurs années, une réorganisation dans l’entreprise a eu lieu et votre nouveau poste n’est pas conforme à vos diplômes ou qualification, votre employeur vous fait ressentir que vous êtes de trop… Il existe de multiples raisons qui font dire aux salariés: « J’en ai assez, je veux partir mais pas à n’importe quel prix, j’ai beaucoup donné à l’entreprise, je ne partirai pas sans rien ! ». Entre les souhaits bien légitimes du salarié de négocier son départ avec une indemnité de départ et la réalité, il y existe souvent un fossé…

Salariés à temps partiel : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 par mois
Salariés à temps partiel : requalification à temps plein si vous travaillez plus de 151h67 par mois
Publié le 27/04/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois).

Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Recours abusif au CDD d’usage : condamnation pénale de 2 dirigeants de sociétés de production
Publié le 27/04/14 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).

Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ?
Publié le 26/04/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…

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