Articles pour la catégorie : droit du travail

Tout dépend en réalité des conditions de l'infraction, ou plutôt du fait de savoir si ces (ou cette) infraction(s) ont (a) été commise(s) pendant son temps de travail ou non.

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat expressément stipulé dans une convention préalablement conclue, qui complètera l'honoraire fixe.OUI mais voilà, l'acceptation ne suppose pas des conditions de forme précises

1er janvier 2014 : Heures complémentaire majorées de 10% dès la 1ère heure - 25% à partir de 10% de l'horaire du contrat - pas plus de 33% de l'horaire du contrat 1er juillet 2014 : Temps partiel = pas < à 24H - pas > ou = à 35H Pour un Temps partiel pas plus d'une coupure - pas plus de 2H SI SI c'est bien cela et je vous ai pas tout dit ...

1er janvier 2014 : Heures complémentaire majorées de 10% dès la 1ère heure - 25% à partir de 10% de l'horaire du contrat - pas plus de 33% de l'horaire du contrat 1er juillet 2014 : Temps partiel = pas < à 24H - pas > ou = à 35H Pour un Temps partiel pas plus d'une coupure - pas plus de 2H SI SI c'est bien cela et je vous ai pas tout dit ...

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

C'est à l'employeur qu'appartient la charge de la preuve de la prise des congés payés

De la nouvelle prescription triennale en matière de salaire

Retraite et convention collective SYNTEC

SYNTEC et les congés payés

La protection de droit du travail et la femme enceinte