La loi de sécurisation de l'emploi a changé les modalités d'information des représentants du personnel en créant une base de données économiques et sociales.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Mise en place de la base unique de données dans l’entreprise
Paris sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
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Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
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Emploi saisonnier : prudence à l'embauche
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Travail dissimulé et jurisprudence
Le travail dissimulé peut consister soit à dissimuler l’exercice d’une activité soit à dissimuler l’emploi d’un salarié. Ce recours au travail dissimulé est sanctionné par la loi. Il est donc intéressant de s’interroger sur les éléments permettant de caractériser l’existence d’un travail dissimulé :
CDD IRREGULIERS REQUALIFIES EN CDI « VITE FAIT BIEN FAIT » ?
Il convient de commencer par un bref rappel juridique de principe « qui va sans dire mais, qui va toujours mieux en le disant »…Quel que soit le motif pour lequel est conclu un CDD, il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un CDI.
Titre Emploi Service Entreprise et durée du travail
La Cour de cassation précise que le contrat de travail utilisant le « titre emploi-service entreprise » sans précision de la durée du travail est réputé conclu à temps complet.
Requalification du contrat intermittent en un plein temps
Le contrat de travail intermittent conclu malgré l’absence d’une convention ou d’un accord collectifs tel que le prévoit l’article L. 3123-31 du code du travail « est illicite et doit être requalifié en contrat de travail à temps complet ».
Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procédés de fabrication faisant peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.
Suspension du contrat et mandat de représentant du personnel
Article bref, se penchant sur la question relative au sort du mandat d'un représentant du personnel et de ses heures de délégation en cas de suspension de son contrat de travail (Notamment en cas de congés de longue durée et d'arrêt maladie).
