Articles pour la catégorie : droit du travail

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.

Le CDD pour contrat à durée déterminée est un des contrats de travail les plus utilisés. Mais contrairement aux idées reçues et malgré la situation précaire qu'il impose, ce contrat exige un formalisme très strictement encadré par le code du travail. L'objet de cet article est donc de présenter sommairement la forme et les mentions obligatoires du CDD.

Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.

Le 18 décembre dernier, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites défendue par Marisol Touraine a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale. La réforme engagée vise à sauvegarder notre système de retraite par répartition. En effet, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites, un déficit de 20 Md€ nous guetterait d’ici 2020.

La compétence des tribunaux s'entend de la compétence d'attribution ou rationae materiae ( quel est le tribunal compétent ? ) et de la compétence territoriale ( lieu de situation du tribunal ou rationae loci) Un principe existe ( le tribunal du défendeur) auquel la loi apporte diverses exceptions

La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, à la place de l’homologation de la direction du travail.