Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.
La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque. En cause: ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Cette décision pourrait faire jurisprudence en France. Cette décision, si elle peut paraître sévère s'inscrit dans la mouvance jurisprudentielle actuelle.
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie, l'employeur à la possibilité de demander une contre-visite médicale. Cette dernière permet notamment de vérifier que l'arrêt de travail du salarié est justifié.
L'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques des salariés comportant un risque certain d'atteinte à la vie privée, cette pratique est dès lors encadrée par la CNIL.
Un salarié placé en arrêt maladie perçoit les indemnités journalières de la caisse primaire. Pendant cette période, le salarié est donc dispensé de venir travailler et demeure astreint à une obligation de repos. En cas de manquement à cette obligation, le salarié peut être poursuivit par la CPAM pour avoir effectué des prestations de travail pour son employeur. Si ce dernier se rend à son lieu de travail, sans contraintes c’est-à-dire « de sa propre impulsion » la caisse pourra réclamer sur le fondement de l'article L. 323-6 le remboursement des indemnités journalières. Il convient également de s’interroger sur le sort réservé à l’employeur qui accepte de faire travailler son employé dans cette période d’arrêt.
Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut tomber maladie. Quelles sont les règles qui régissent cette période et quels sont ses droits?
Etude de l'impact des NTIC sur la relation contractuelle de travail.
Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.
La rémunération variable est celle qui dépend de paramètres déterminés, contrairement à la rémunération fixe qui, par définition, ne varie pas d’un mois sur l’autre. La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au sujet de la rémunération variable, autorisant l’employeur à la fixer de manière unilatérale sous certaines conditions.
Une fois son collaborateur engagé, l’employeur doit s’assurer de son adaptation à son poste de travail. Il s’agit de contribuer au maintien de ses capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
