Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

POURQUOI SURVEILLER LA FIABILITE DE SON EMPLOYEUR
POURQUOI SURVEILLER LA FIABILITE DE SON EMPLOYEUR

Mon employeur, qu'il soit public ou privé, est-il financièrement fiable? Les informations qu'il faut vérifier AVANT l'embauche parce que l'entreprise ou l'établissement d'accueil peut être ou se retrouver ultérieurement en difficultés. Les salariés ne pensent pas forcément à vérifier la situation financière de leur employeur. Or la plupart des impayés d'un premier salaire se produisent dans des sociétés ou des établissements qui ne sont pas immatriculés sur INFO GREFFE ou qui ne publient pas leurs compte annuels alors que c'est obligatoire. Avant d'accepter un emploi , ou si l'entreprise a des difficultés , pensez à recueillir les renseignements sur la situation économique de votre employeur sur info greffe par exemple.

La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
La rupture conventionnelle (Salariés non protégés)
Publié le 18/12/13 par Adrien LANCIAUX

Revue rapide des principaux éléments à retenir en matiére de rupture conventionnelle.

BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
BIENTOT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL ?
Publié le 18/12/13 par NADIA RAKIB

Quelques jours à l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au travail.

Travail temporaire : l’encadrement contractuel
Travail temporaire : l’encadrement contractuel
Publié le 17/12/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un contrat de disposition et d’un contrat de mission (C. trav. art. 1251-1).

La différence de catégorie professionnelle ne justifie pas l'inégalité de traitement entre salariés
La différence de catégorie professionnelle ne justifie pas l'inégalité de traitement entre salariés
Publié le 16/12/13 par Anthony BEM

Le 4 décembre 2013, la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière d’égalité de traitement entre les salariés ainsi qu’en matière de harcèlement moral au travail.

Réunion du comité d'établissement
Réunion du comité d'établissement
Publié le 16/12/13 par juris addict

Procédure de réunion du comité d'établissement.

Réunion des délégués du personnel
Réunion des délégués du personnel
Publié le 14/12/13 par juris addict

Procédure de réunion des délégués du personnel.

Retard au travail d'un salarié
Retard au travail d'un salarié
Publié le 11/12/13 par juris addict

Un salarié arrivant en retard à son travail s'expose à une sanction.

RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
RAPPORT BAILLY : « UN COUP DE BALAI » SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL DOMINICAL ?
Publié le 10/12/13 par NADIA RAKIB

Le dimanche 1er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?
Aspect physique des salariés : quelles sont les limites ?
Publié le 10/12/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérêts contradictoires pas toujours faciles à concilier…

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