Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La Cour de cassation rappelle régulièrement que, sauf abus, le salarié jouit, dans et en dehors de l'entreprise, de la liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées
Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.
Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.
Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.
Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.
Premièrement, tentons de mettre des mots à la notion de harcèlement moral au travail. C’est la conduite abusive d’un individu qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale s’inscrit dans la lignée des réformes engagées lors des grandes conférences sociales des étés de 2012 et 2013. Ce projet de loi fait suite à l’accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier et vient apporter un renouveau de la formation professionnelle plus en lien avec les carrières d’aujourd’hui qui n’ont plus rien de linéaire.
Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.
Le CDD pour contrat à durée déterminée est un des contrats de travail les plus utilisés. Mais contrairement aux idées reçues et malgré la situation précaire qu'il impose, ce contrat exige un formalisme très strictement encadré par le code du travail. L'objet de cet article est donc de présenter sommairement la forme et les mentions obligatoires du CDD.
Le 15 janvier dernier, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.
