Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

FACEBOOK : lieu privé du salarié
FACEBOOK : lieu privé du salarié
Publié le 12/03/14 par Maître Amandine SARFATI

Vie privée du salarié et liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Le port du voile islamique sur le lieu de travail
Le port du voile islamique sur le lieu de travail
Publié le 12/03/14 par Maître Amandine SARFATI

Le port du voile islamique sur le lieu de travail/ Arret Baby Loup_ CPAM

Conditions d’application des garanties disciplinaires du Code du travail
Conditions d’application des garanties disciplinaires du Code du travail
Publié le 12/03/14 par droitdutravail

CA Paris, 2e ch., 16 janv. 2014, no 13/00661

L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal
L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal
Publié le 12/03/14 par Jean-Philippe SCMITT Avocat

L'une des particularités de la procédure prud'homale est la règle de l'unicité de l'instance.

Addendum - bonne foi : La promesse d'embauche
Addendum - bonne foi : La promesse d'embauche
Publié le 10/03/14 par Valentin GUISLAIN

La promesse d'embauche en droit français : un contrat... de travail

LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
LA « LOI FLORANGE » : TROUVER UN REPRENEUR EST-CE UN LEURRE ?
Publié le 10/03/14 par NADIA RAKIB

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels seront les effets de la loi « Florange » sur la sauvegarde des emplois en France dans un contexte où la mondialisation est « reine » ?

Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ?
Publié le 08/03/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?

Aucune raison ne peut justifier des faits de harcèlement moral
Aucune raison ne peut justifier des faits de harcèlement moral
Publié le 07/03/14 par Jean-Philippe SCMITT Avocat

Aucune circonstance ne peut « justifier » des agissements de harcèlement moral de l'employeur

Une clause du contrat de travail peut-elle prévoir une cause de licenciement ?
Une clause du contrat de travail peut-elle prévoir une cause de licenciement ?
Publié le 07/03/14 par Camille CIMENTA

C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.

Formation professionnelle : l'employeur doit faire le point avec le salarié tous les 2 ans
Formation professionnelle : l'employeur doit faire le point avec le salarié tous les 2 ans
Publié le 07/03/14 par Jean-Philippe SCMITT Avocat

La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 met à la charge de l'employeur une nouvelle obligation qu'il lui appartiendra impérativement de respecter.

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