Articles pour la catégorie : droit du travail

La maladie telle qu'elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle a été directement causée par le travail habituel de la victime.

Par principe, l’employeur peut rompre un contrat de travail conclu à durée indéterminée : il s’agit du licenciement du salarié. En effet, si vous êtes salarié au sein d’une entreprise, l’employeur est susceptible de procéder à votre licenciement pour faute grave lorsque vous avez commis notamment une faute grave : un fait fautif justifiant la rupture de votre contrat de travail. Pour que le licenciement pour faute grave soit valable, il doit être pourvu d’une cause réelle et sérieuse.

Quid : quels sont les risques d’une insuffisance professionnelle ? Une fois n’est pas coutume de commencer par s’interroger sur ce qui représente « le cœur » de l’inquiétude de nombreux de nos compatriotes en ces temps de crise sociale où le chômage reste encore trop élevé et où l’emploi se fait rare comme un trésor…

Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.

Le non-paiement d’une contrepartie financière dispense-t-il le salarié de son obligation de respecter une clause de non-concurrence ?

contrat à temps partiel et durée du travail

L'appauvrissement de la mission et des responsabilités du salarié constitue une modification de son contrat de travail, lui permettant de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

L'arrêt du 19 fév. 2014 permet de revenir sur la question du délai de réflexion donné au salarié pour se positionner sur l'offre de reclassement qui lui est faite.

En cas de rupture, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi

rupture de la période d'essai et respect par l'employeur du délai de prévenance.