Articles pour la catégorie : droit du travail

Le travail à domicile, lorsqu'il est possible et évoqué par le médecin du travail, doit être envisagé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement.

Quand le Comité d'entreprise doit-il se réunir ? A quelle fréquence et à quelles occasions ? Le point sur les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité d'entreprise.

Vers un rapprochement du droit du travail et du droit de la fonction publique

Les art. L1251-41 (contrat de mission intérim) et L1245-2 (CDD) retiennent qu'en cas de requalification, l'indemnité ne peut être inférieure à un mois de salaire.

Tout dépend en réalité des conditions de l'infraction, ou plutôt du fait de savoir si ces (ou cette) infraction(s) ont (a) été commise(s) pendant son temps de travail ou non.

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat expressément stipulé dans une convention préalablement conclue, qui complètera l'honoraire fixe.OUI mais voilà, l'acceptation ne suppose pas des conditions de forme précises

1er janvier 2014 : Heures complémentaire majorées de 10% dès la 1ère heure - 25% à partir de 10% de l'horaire du contrat - pas plus de 33% de l'horaire du contrat 1er juillet 2014 : Temps partiel = pas < à 24H - pas > ou = à 35H Pour un Temps partiel pas plus d'une coupure - pas plus de 2H SI SI c'est bien cela et je vous ai pas tout dit ...

1er janvier 2014 : Heures complémentaire majorées de 10% dès la 1ère heure - 25% à partir de 10% de l'horaire du contrat - pas plus de 33% de l'horaire du contrat 1er juillet 2014 : Temps partiel = pas < à 24H - pas > ou = à 35H Pour un Temps partiel pas plus d'une coupure - pas plus de 2H SI SI c'est bien cela et je vous ai pas tout dit ...

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

C'est à l'employeur qu'appartient la charge de la preuve de la prise des congés payés