Articles pour la catégorie : droit du travail

Les conditions d'annulation d'une transaction conclue avec un journaliste

Quelle est la durée du préavis de licenciement d'un journaliste professionnel ?

La carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) peut-elle être délivrée à un non salarié ?

La charge de la preuve de l’effectivité de la recherche de reclassement incombe à l’employeur, et à lui seul. Ce n'est pas au salarié licencié de rapporter la preuve de l’existence d’un groupe. Peu importe aussi la position ou l'opinion exprimée par le salarié sur la mobilité qu'il serait prêt à accepter.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

En complément aux dispositions déjà prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, la loi « Florange » crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables…

D’antan, un cheval de bataille était un cheval spécialement entraîné pour servir au combat. Au sens figuré, faire d’un argument, d’un sujet, d’un thème « son cheval de bataille » revient à défendre un point de vue ou une revendication dans une discussion. C’est ce que l’on observe avec la lutte contre les risques psychosociaux…

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…

Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables confrontés à cette situation. Cette publication est l’occasion de s’intéresser de plus près à l’étape de la conciliation : - Comment l’audience se déroule-t-elle ? - Comment faire pour concilier ? - Est-ce que des condamnations peuvent être prononcées ?

La loi du 1er juillet 2014 concernant la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a pour objet d'instaurer une procédure rapide.