Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Le journaliste est présumé être un salarié lorsqu'il est considéré comme professionnel. Cependant cette présomption simple peut être renversée soit lorsqu'il est prouvé qu'il agit en dehors de toute contrainte ou lorsqu'il bénéfice d'une présomption de non salariat.
LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)
Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables. Cette première publication se veut une présentation générale de la procédure afin de répondre aux quelques questions suivantes: - Qui rend la justice devant le Conseil de prud'hommes? - Quelles sont les différentes étapes de la procédure? - L'avocat est-il obligatoire? - Doit-on obligatoirement être présent lors des audiences?
L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.
Comment démontrer la violation de la clause de non concurrence ? La clause de non-concurrence a pour spécificité de s’appliquer après la fin du contrat de travail. Il est du ressort de l’employeur de prouver la violation de la clause par son employé. Mener des investigations permet de rassembler les preuves nécessaires à la démonstration de la faute pour faire condamner le salarié et le nouvel employeur.
Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…
Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.
