Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle et vice du consentement
Rupture conventionnelle et vice du consentement
Publié le 11/02/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT
Publié le 09/02/14 par NADIA RAKIB

Lorsqu’on évoque le mot de tactique au sens propre, on pense à l'art de diriger une bataille, en combinant, par la manœuvre, l'action des différents moyens de combat en vue d'obtenir le maximum d'efficacité. En dehors du domaine militaire et par extension, ce terme s'applique à toute confrontation, notamment économique et sociale, visant à utiliser de manière optimale les modes opératoires et les moyens dont on dispose. La finalité reste ainsi la même : parvenir à un gain ou une décision.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : UN THEME QUI POUSSE A LA REFLEXION SANS OBLIGATION
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : UN THEME QUI POUSSE A LA REFLEXION SANS OBLIGATION
Publié le 05/02/14 par NADIA RAKIB

La santé et la qualité de vie au travail (QVT) sont devenues des sujets clefs tant en matière de mobilisation des salariés et de dialogue social que de stratégie de performances sur les risques professionnels. Les salariés ne peuvent plus être envisagés seulement comme une source de risques ou de coûts. Si l’entreprise veut progresser, elle doit nécessairement conjuguer davantage performances économiques et performances sociales au lieu de les opposer.

La surveillance du salarié
La surveillance  du salarié
Publié le 04/02/14 par Maître Joan DRAY

La question dont il s’agit ici est celle de savoir qu’elles sont les moyens de preuve que l’employeur peut utiliser et dans quelle mesure il doit informer son employé. La Cour de Cassation a depuis longtemps posé le principe selon lequel l’employeur peut contrôler son employé mais il ne peut mettre en place un système de contrôle clandestin et à ce titre, déloyal. L’employeur doit toujours exercer son contrôle en respectant un principe de loyauté, de proportionnalité et il doit respecter la vie privée du salarié.

L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave
L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave
Publié le 03/02/14 par Anthony BEM

L’utilisation d’internet par un salarié pendant son temps de travail peut-elle constituer une faute justifiant son licenciement ?

Les organes du comité d’entreprise
Les organes du comité d’entreprise
Publié le 03/02/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.

Le Contenu de la Lettre de Licenciement et le Contrôle du Juge
Le Contenu de la Lettre de Licenciement et le Contrôle du Juge
Publié le 30/01/14 par Maître Joan DRAY

Il est connu de tous que le licenciement ne peut avoir lieu sans être motivé. En effet, un licenciement sans motivation serait discriminatoire et donc illégal. Un tel licenciement est qualifié « de licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Afin de contrôler la légalité du licenciement, la loi impose donc à l’employeur de mentionner de façon express les motifs du licenciement. Il a plusieurs fois été affirmé par la jurisprudence que la lettre de licenciement délimite les contours du litige. Le Juge ne peut examiner que les motifs contenus dans la lettre de licenciement pour déterminer si celui-ci est légalement justifié.

Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression du salarié pour protéger la réputa
Des restrictions peuvent être apportées à la liberté d’expression du salarié pour protéger la réputa
Publié le 29/01/14 par Maïlys DUBOIS

La Cour de cassation rappelle régulièrement que, sauf abus, le salarié jouit, dans et en dehors de l'entreprise, de la liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées

Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté
Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté
Publié le 27/01/14 par Anthony BEM

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.

Les cas de recours au portage salarial
Les cas de recours au portage salarial
Publié le 27/01/14 par Anthony BEM

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.

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