Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Licenciement pour harcèlement moral d'un salarié qui a traité son collègue de « biloute »
Licenciement pour harcèlement moral d'un salarié qui a traité son collègue de « biloute »
Publié le 02/02/15 par Anthony BEM

Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

Le contrôle de l’activité d’un salarié pour prouver sa faute soumis au principe de loyauté
Le contrôle de l’activité d’un salarié pour prouver sa faute soumis au principe de loyauté
Publié le 02/02/15 par Anthony BEM

Le licenciement pour faute grave d’un salarié est-il valable si la preuve de cette faute a été établie au moyen d’un stratagème de l’employeur ?

Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur l'indemnisation des victimes
Publié le 29/01/15 par Guillaume Cousin

En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial

L’EMPLOYEUR et le HARCELEMENT MORAL
L’EMPLOYEUR  et le HARCELEMENT MORAL
Publié le 28/01/15 par Maître Joan DRAY

Par un arrêt du 22 octobre 2014, la Cour de cassation juge que l’obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures pour prévenir ou faire cesser les agissements de harcèlement moral n’implique pas par elle-même la rupture immédiate du contrat de travail d’un salarié à l’origine du harcèlement.

Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du salarié ?
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du salarié ?
Publié le 27/01/15 par Raphaelle BENSOUSSAN

La prise d'acte de la rupture : sa définition, ses effets et conséquences.

Le formalisme de la contrainte de l’URSSAF
Le formalisme de la contrainte de l’URSSAF
Publié le 26/01/15 par Maître Joan DRAY

La contrainte est une procédure extrajudiciaire accélérée pour le recouvrement des cotisations et majorations, qui peut être contestée par le cotisant par la voie de l'opposition dans un délai de 15 jours. Pour être valable cet acte doit remplir un certain nombre d'exigences de formalisme.

SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…
SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…
Publié le 25/01/15 par NADIA RAKIB

Pour commencer, attachons-nous à décrypter ce que peut sous entendre un harcèlement moral tant les manifestations en sont variées aujourd’hui. Globalement, il s’agit d’une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire.

REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
REVIREMENT EN MATIÈRE DE MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ SANS SON ACCORD
Publié le 24/01/15 par Wilfried Correia

Depuis un revirement en date du 12 juin 2014, si le salarié peut toujours demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture de celui-ci en cas de modification de sa rémunération sans son accord, c’est à la condition que cette modification empêche la poursuite du contrat, autrement dit, qu’il ne s’agisse pas d’une modification minime

Rémunération variable et fixation des objectifs contractualisées
Rémunération variable et fixation des objectifs contractualisées
Publié le 21/01/15 par thomas chevalier

A défaut d’accord entre le salarié et l’employeur sur le montant de la rémunération variable et les objectifs de résultats contractualisés, c’est au juge qu’il appartiendra de trancher.

Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Publié le 20/01/15 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-22686), la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.

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