Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre
Publié le 12/10/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 10/10/16 par Anthony BEM

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

Astreinte ou temps de travail effectif
Astreinte ou temps de travail effectif
Publié le 07/10/16 par Me Jérémy DUCLOS

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?

Ressources Humaines et Discrimination
Ressources Humaines et  Discrimination
Publié le 06/10/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.

L’obligation de formation de l’employeur.
L’obligation de formation de l’employeur.
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

L’article 6321-1 du Code de travail, fait obligation à l’employeur de former les salariés. Cependant il ne lui suffit pas de former les salariés à leur poste. Il doit également veilleur maintien des capacités du salarié à occuper un emploi, et le former tout au long du contrat de travail, de manière à ce que le salarié soit préparé aux changements technologiques par exemple, et surtout le cas échéant, qu’il puisse retrouver un emploi en cas de licenciement.

La présomption légale de non salariat des auto-entrepreneurs
La présomption légale de non salariat des auto-entrepreneurs
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

Le statut d’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, place son titulaire sous le régime d’un travailleur indépendant, et s’accompagne d’une présomption légale de non-salariat, disposé à l’article L 8221-6, I du Code de travail. Il ne s’agit toutefois que d’une présomption simple.

LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : L'EXPÉRIENCE ACQUISE
LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : L'EXPÉRIENCE ACQUISE
Publié le 28/09/16 par MARKOWICZ BENJAMIN

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL

Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ?
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ?
Publié le 28/09/16 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.

LOI TRAVAIL, encore et encore ...
LOI TRAVAIL, encore et encore ...
Publié le 27/09/16 par Maître Jean-Luc CHOURAKI

Loi Travail : quelques dispositions

Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris
Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris
Publié le 26/09/16 par Vianney FERAUD, avocat

Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.

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