Articles pour la catégorie : droit du travail

L'obligation de sécurité de l'employeur étant de résultat, il est très difficile pour ce dernier de ne pas engager sa responsabilité ; cela malgré les mesures qu'il est susceptible de prendre à postériori. La meilleure solution, bien que non infaillible, reste la prévention des risques.

Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…

Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?

Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ?

Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat ouvert exclusivement au salarié. L'employeur ne peut en aucun cas, en cours d'exécution du contrat de travail, décider de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Ce mode de rupture suppose nécessairement que l'employeur ait commis des fautes à l'égard de son salarié, ce qui a contraint le salarié, dans l'impossibilité de poursuivre son contrat de travail, de prendre acte de la rupture du contrat aux torts exclusifs de son employeur

Le décret n°2015-1539 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil (ci-après « le Décret ») a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles les entreprises peuvent faire appel à des stagiaires. Il détermine notamment le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.

Le forfait d'heures de la convention collective syntec et le salaire des ingénieurs et cadres face au PMSS

contrats collectifs assurances complémentaires santé obligatoires à partir du 01 janvier 2016 - informations importantes-

Le conseil des prud'hommes est une institution essentielle en matière de droit du travail ; petite présentation.