Articles pour la catégorie : droit du travail

Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

Les propositions de reclassement faites par l’employeur suite à l’inaptitude non professionnelle du salarié doivent-elles obligatoirement êtres écrites ?

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ?

Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Un comportement passif entre-t-il dans le cadre de cette définition ?

Les Relations de travail de travail prennent fin pour bien de raisons. Parmi ces raisons, le vol d'une chose (matériel ou somme d'argent) par l'employé au détriment de son employeur. Toutefois et au vue des décisions rendues par les Tribunaux et Cours, "Licencier un employé pour vol" comporte bien de risques que l'employeur ignore souvent. A défaut, comment s'y prendre pour minimiser de tels risques?

Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

La déloyauté, obstacle à la (re)qualification d'un contrat de travail ?

Le journaliste qui travaille dans une agence de presse bénéfice-t-il de la présomption légale de salariat ? A quelle indemnité peut-il prétendre en cas de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces deux questions dans un arrêt du 13 avril 2016.

Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.