Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié relative à la perte injustifiée de son emploi ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Présomption du préjudice en cas de perte injustifiée de l’emploi du salarié
Calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié devenu journaliste
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un journaliste qui ne l'était pas au début de la collaboration avec son employeur ?
VTC, LOTI, UBER : que dit la loi Grandguillaume ?
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est venue réformer l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. Quelles seront les conséquences sur les contrats de travail des chauffeurs exerçant une activité de VTC sous la licence LOTI de leur employeur ?
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement infondé.
La prise en charge des frais d’avocat par l’employeur en cas de poursuite pénale du salarié agissant
Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ?
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée
La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !
Prud'hommes : les nouveaux plafonds d'indemnisation sont-ils si défavorables au salarié ?
La loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été définitivement adoptée par le Parlement les 1er et 2 août 2017. Le gouvernement dévoile, ce jeudi 31 aout 2017, le contenu des ordonnances visant à réformer le code du travail. Elles prévoient de réformer de nombreux pans de notre droit du travail (Dialogue social, accords d'entreprise, licenciements économiques ) parmi lesquels celui de l’indemnisation du salarié licencié par le conseil de prud’hommes lorsque le licenciement est jugé abusif. Voici les annonces faites qui concernent ici uniquement la rupture du contrat de travail.
La requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail
L'agent commercial est un professionnel indépendant. Pour autant, s'il ressort un lien de subordination de l'exécution de son contrat d'agent commercial, il sera alors requalifié en contrat de travail par l'URSSAF et le juge. Pour ce faire, ces derniers relèveront des indices caractérisant le lien de subordination.
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie
Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?
L’obligation de sécurité patronale
Selon l’article 3 de la convention n°155 de l’Organisation International du Travail concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail du 11 août 1983, « le terme santé, en relation avec le travail, ne vise pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ; il inclut aussi les éléments physiques et mentaux affectant la santé directement liés à la sécurité et à l’hygiène du travail ». Sur ce, l’entreprise doit être aménagée de...
