Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Vous êtes salariée et vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte : Félicitations ! Mais la grossesse est souvent synonyme de questions quant à ses conséquences sur votre travail. Quels sont vos droits ? Avez-vous des obligations à respecter ? ALIAS AVOCAT répond à vos questions !
Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution
L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.
La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de travail. Ce nouveau régime s’appliquera au 1er janvier 2017.
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.
Peut-on être licencié alors que l'on est en arrêt maladie? Peut-on être licencié parce que l'on est en arrêt maladie?
La participation à la direction de l’entreprise est-elle un critère autonome et distinct de qualification du cadre dirigeant ?
