Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL
La loi Pacte ("plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises") a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril.
Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)
L’article 930-1 du code de procédure civile dispose qu’ « A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique".
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais
La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.
REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)
Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture pouvait être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.
La visite médicale de reprise et ses conséquences (2019)
Présentation sommaire du droit applicable à la visite médicale de reprise
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS
Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires
