Articles pour la catégorie : droit du travail

La jurisprudence sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse semble évoluer

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

Les plateformes numériques (UberEats, Deliveroo, Glovo, Stuart, etc.) emploient-elles des milliers de livreurs ?

La rupture d’un CDD en raison de l’arrivée du terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est par la suite requalifié à durée indéterminée et que la rupture est intervenue pendant la suspension du contrat de travail pour accident du travail. Référence : soc. 14 novembre 2018, FS-P+B, n° 17-18.891

Les ordonnances Macron ont instauré un barème obligatoire de dommages intérêts dûs par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Plusieurs Conseils de prud'hommes refusent de l'appliquer.

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

Le contrat de licence d'exploitation de stand, voilà une question aux frontières du droit du travail et du droit commercial mais qui concerne un grand nombre de cas.