Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.

Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit?