Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav).
Cette loi assure une protection théorique mais inexistante en pratique. Depuis dix ans, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale n’ont rien donné
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, n°17-16020, la Cour de cassation affirme que « l'employeur avait fait suivre le salarié par une agence de détective privé pendant plusieurs heures, la cour d'appel a exactement décidé que ce procédé était attentatoire à la vie privée du salarié et a caractérisé un comportement déloyal de l'employeur ».
La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.
Par un arrêt du 10 janvier 2019, n°18/08357, la Cour d’appel de Paris a opéré un virage dans sa jurisprudence concernant le lien juridique entre une plateforme numérique (en l’espèce, la société UBER) et l’un de ses « travailleurs ».
La jurisprudence sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse semble évoluer
Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.
Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.
Les plateformes numériques (UberEats, Deliveroo, Glovo, Stuart, etc.) emploient-elles des milliers de livreurs ?
