La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.
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La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.
T° STMG - Les accidents du travail
Focus sur les connaissances attendues
L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN 5 POINTS
L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir.
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?
Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.
La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron avaient vocation à réformer le droit du travail. Elles semblent offrir de nouvelles opportunités aux actions fondées sur le harcèlement moral au travail.
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire
Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.
La situation du travail des enfants en droit positif camerounais
Le travail des enfants au Cameroun nécessite une règlementation stricte. L’accès au travail des enfants est admis dès l'âge de 14 ans. L'enfant doit accomplir des tâches correspondant à son instruction et à la formation qu'il a suivie.
Le licenciement vexatoire
La jurisprudence admet qu’un salarié licencié puisse demander réparation du préjudice résultant de procédés vexatoires dans la mise en œuvre ou des circonstances de son licenciement.
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.
