Articles pour la catégorie : droit du travail

Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail

Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail

Présentation des contrats atypiques

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.

Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

Le contrat intérim ne peut être conclu que sous des conditions strictes. Si l'une d'elles n'est pas respectée, le travailleur intérimaire peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Explications.

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) présenté en Conseil des ministres le 13 novembre 2019 est revenu sur la fin de l’expérimentation du « CDD multi-remplacement ».

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

Présentation des clauses particulières du contrat de travail