Articles pour la catégorie : droit du travail

Chômage technique, absence des salariés pour garder les enfants dont l'école est fermée, droit de retrait, hygiène et sécurité, quelles sont les conséquences du coronavirus dans l’entreprise ?

Alors que l’épidémie du coronavirus se propage dans l’Hexagone, beaucoup de questions se posent, et les impacts sont importants tant du côté du salarié que de l’employeur.

Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé.

Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

20 000 chauffeurs UBER référencés en 2018 peuvent demander la requalification de leur contrat en contrat de travail, une révolution sociale est en route : la Cour de cassation confirme que le contrat d'un chauffeur Uber est un contrat de travail.

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

Dans une décision très attendue rendue ce 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique sur le travail des chauffeurs Uber dans un litige qui concernait un ancien travailleur de la société « Uber Bv ».

En cette période d'inquiétude face à un virus qui s'étend en France, faisons un tour d'horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent :