Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020
Comment déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020

Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).

Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020)
Clause de non-concurrence - Nullité de la clause d’un Directeur des opérations d’Elior Entreprises (CPH Nanterre, Encadrement 9/01/2020)
Publié le 21/02/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

En 1997, Monsieur X est embauché en qualité de Directeur des opérations par Elior Entreprises, société de restauration collective.

Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?
Le mi-temps thérapeutique est-il compatible avec le forfait-jours ?
Publié le 20/02/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Comment l’employeur peut-il gérer le mi-temps thérapeutique du salarié habituellement au forfait-jours ? Quel impact sur sa durée du travail, sa rémunération …

T° STMG - Le contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Publié le 19/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des modes de rupture volontaire du contrat de travail

T° STMG - Le contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail
Publié le 19/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation simplifiée des dispositions en matière de droit collectif du travail

Les contrats atypiques en droit du travail
Les contrats atypiques en droit du travail
Publié le 19/02/20 par Christophe GEORGES-ALBERT

Présentation des contrats atypiques

Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail
Publié le 19/02/20 par Murielle Cahen

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.

Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?
Carte de séjour « salarié » : Quid en cas de changement d’employeur ?
Publié le 17/02/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les articles L. 5221-1 et suivants du Code du travail (1) prévoient des dispositions relatives à l’emploi de travailleurs étrangers en France.

La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?
La prime sur objectifs doit-elle être donnée chaque année ?
Publié le 13/02/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La prime sur objectifs est souvent contractuelle. Mais parfois l’employeur décide de la verser une année, exceptionnellement. Sera-t-il lié pour les années suivantes ?

Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI
Publié le 10/02/20 par REINS Didier

Le contrat intérim ne peut être conclu que sous des conditions strictes. Si l'une d'elles n'est pas respectée, le travailleur intérimaire peut obtenir la requalification de son contrat en CDI. Explications.

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