Articles pour la catégorie : droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

Le salarié a obtenu un total de 28.504,54 euros bruts avec 11 mois et demi d’ancienneté. Le jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.