Articles pour la catégorie : droit du travail

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.