Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?
Peut-on voir le Médecin du travail pendant la crise du COVID-19 ?
Publié le 14/05/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Pendant la crise le médecin du travail n'est plus aussi accessible, alors que l'employeur doit continuer à assurer le maintien de la santé de son salarié. Comment voir le médecin du travail alors ?

Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI
Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI

Vous êtes en CDD ? vous faites partis des salariés en contrats précaires : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. Entre 1993 et 2017 le recours au CDD est passé de 20,5% à 84% (source DARES analyses publiées le 21 juin 2018).

L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
Publié le 12/05/20 par ebl miller rosenfalck

La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.

Déconfinement : les conditions de sortie du télétravail en toute sécurité
Déconfinement : les conditions de sortie du télétravail en toute sécurité
Publié le 11/05/20 par Emmanuelle Metge

Avec le déconfinement qui démarre aujourd'hui, dans quelle mesure les entreprises qui pratiquaient le télétravail peuvent imposer à tous leurs salariés de regagner leur lieu de travail ?

Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
Publié le 10/05/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?
Publié le 07/05/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La charge de travail du salarié au forfait-jours ne lui permet pas toujours de bénéficier de tous ses congés. Peut-il se les faire payer à la place ? Oui, sous certaines conditions.

Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)
Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)
Publié le 06/05/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les dispositions du décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.

La reprise de l'activité à l'épreuve des exigences du déconfinement
La reprise de l'activité à l'épreuve des exigences du déconfinement
Publié le 05/05/20 par Kelly MARINHAS

Si le 11 mai 2020 l'activité économique est sensée revenir progressivement à la normale, les exigences de sécurité et de santé au travail sont au cœur des préoccupations.

La clause de non-concurrence en droit du travail
La clause de non-concurrence en droit du travail
Publié le 04/05/20 par REINS Didier

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur.

Cadres dirigeants : indemnité de golden parachute de 981 100 euros d’une Directrice des Relations Extérieures réduite à 1 000 euros (c. cass. 4 mars 2020, n°18-20531)
Cadres dirigeants : indemnité de golden parachute de 981 100 euros d’une Directrice des Relations Extérieures réduite à 1 000 euros (c. cass. 4 mars 2020, n°18-20531)
Publié le 03/05/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le versement d'une indemnité forfaitaire de trois années de salaire annuel net en cas de départ de la salariée constitue une clause pénale.

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