Articles pour la catégorie : droit du travail

L’interprétation du droit du travail par la jurisprudence peut soit accentuer la protection du salarié, soit au contraire l’amoindrir. La Cour a favorisé cette protection dans une affaire de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 25 mars 2020

L'obligation d'évaluer les risques professionnels se trouve renforcée pendant l'épidémie de covid-19.

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise et adapter l’organisation de travail de ses salariés.

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . Que peuvent faire les salariés ?

Présentation du thème relatif aux libertés individuelles

Présentation des mesures d'accompagnement du licenciement économique

Présentation des règles relatives au licenciement économique