Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ
Publié le 15/07/20 par Guillaume Cousin

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Publié le 14/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les employeurs cherchent à recruter des jeunes salariés, surtout en période estivale pour les job d'été. C'est possible dès 14 ans ! Mais attention aux règles spéciales à respecter pour les moins 18 ans.

Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le 09/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante.

Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Publié le 09/07/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

La lettre de licenciement pour inaptitude physique
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 30/06/20 par Me Jérémy DUCLOS

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée lorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf (ve). Cependant, qu’en est-il du sort de l’allocation veuvage avec la réforme des retraites ?

En accident du travail, peut-on me licencier ?
En accident du travail, peut-on me licencier ?
Publié le 25/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 25/06/20 par Cabinet Ahcen Aggar

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Publié le 18/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

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