Articles pour la catégorie : droit du travail

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal.

A l'heure de l’utilisation intense des réseaux sociaux et communications informatiques instantanées, quelles sont les règles à connaître ?

Le « furlough » est mesure permettant aux entreprises britanniques de conserver les emplois des salariés placés en chômage technique via une subvention à hauteur de 80% du salaire. Se pose dès lors la question du régime des congés payés.

Le lundi de Pentecôte approche et de nombreuses entreprises se préparent à effectuer la journée de solidarité. Comment cela se passe-t-il lorsqu'on ne travaille jamais le lundi ? Ou en cas de chômage partiel ?

Cet article est la suite du 1er article sur le sujet : Comment obtenir la requalification de votre CDD en CDI.

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.