Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail
Publié le 27/04/20 par ebl miller rosenfalck

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Coronavirus : l’essor de l’activité partielle
Coronavirus : l’essor de l’activité partielle
Publié le 25/04/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (ou Coronavirus), les entreprises ont recours massivement à l’activité partielle, anciennement appelée chômage partiel.

Le Constat de reprise d’activité dans le contexte du COVID 19
Le Constat de reprise d’activité dans le contexte du COVID 19
Publié le 23/04/20 par LEGIFUZ

La Justice n'est pas à l'arrêt. Les décisions en droit du travail s’enchaînent dans le contexte du COVID 19 rappelant la nécessaire protection des salariés.

Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Publié le 23/04/20 par Julien PINET

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a jugé que le contrat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail, ouvrant ainsi la voie de la requalification.

Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve
Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve
Publié le 22/04/20 par Delphine ROBINE

L’interprétation du droit du travail par la jurisprudence peut soit accentuer la protection du salarié, soit au contraire l’amoindrir. La Cour a favorisé cette protection dans une affaire de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 25 mars 2020

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)
Publié le 17/04/20 par Guillaume Cousin

La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ
Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ
Publié le 17/04/20 par Guillaume Cousin

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

Licencié en représailles à une action contre l'employeur
Licencié en représailles à une action contre l'employeur
Publié le 16/04/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

Organisation du télétravail : comment doit faire une entreprise ?
Organisation du télétravail : comment doit faire une entreprise ?
Publié le 15/04/20 par Murielle Cahen

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise et adapter l’organisation de travail de ses salariés.

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