De nombreux salariés disent souffrir de harcèlement moral au travail. Avant de saisir un Conseil de prud'hommes, il faut s'assurer que c'est bien le cas, pour présenter au mieux cette demande.
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Souffrez-vous de harcèlement moral au travail ?
PRECISIONS SUR LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT
Qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ? Comment déterminer si la situation d’une entreprise permet de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques ? La réponse en détails du Cabinet Grelin & Associés.
Intermittente du spectacle : requalification des 13 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Chef maquilleuse de « Salut les Terriens » ! (CPH Paris 20/10/2021)
Télé Paris a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)
Dans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019.
Devoir rester joignable par l'entreprise : C'est une astreinte !
Le salarié qui doit rester joignable (par téléphone ou par mail) pour répondre aux questions ou besoins de l'employeur en dehors de ses horaires de travail est d'astreinte, même s'il n'est pas à son domicile.
Critères d'ordres du licenciement économique : Pourquoi moi ?
Même si votre poste est supprimé, vous n'êtes pas forcément le salarié à licencier. Les critères d'ordre vont s'appliquer au projet de licenciement de l'entreprise. Cet article vous aide à les vérifier.
Médecins Praticiens contractuels : Le droit à l'indemnité de fin de CDD
Les médecins praticiens contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité de précarité à la fin de leur CDD, sous certains conditions visées dans cet article. Pensez à la demander!
Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)
Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.
UNE SALARIEE CADRE HARCELEE PAR SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE OBTIENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS
Une société du secteur du luxe a été condamnée par le Conseil de prud’hommes de Paris à payer 175 000 euros de dommages et intérêts à l’une de ses salariées au titre du harcèlement moral qu’elle avait subi.
La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire
Retour sur l'arrêt du 16 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 18-23.966)
