Articles pour la catégorie : droit du travail

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes

Le cumul emploi-retraite intéresse de nombreux salariés en fin de carrière, soucieux de maintenir un certain niveau de rémunération. Différentes hypothèses sont possibles pour allier les deux.

Le gérant d’une société hésite à embaucher son premier salarié et envisage de recourir à la prestation de service. Voici quelques éléments de réflexions à prendre en compte pour choisir.

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?