Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.
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Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021
Tchad : Régime juridique du stage, vide législatif ?
Les stagiaires en entreprises sont les grands oubliés du Code du travail en vigueur depuis 25 ans. Ce texte nécessite une réforme urgente compte tenu de la situation actuelle du milieu de l'emploi.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique concernant un seul salarié ?
Comment conduire une procédure de licenciement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Voici les étapes en la matière
Qu'est-ce-que le licenciement économique ?
Le code du travail donne la possibilité à l'employeur de licencier ses salariés pour un motif économique. Afin d'apprécier les motifs qui pourront justifier le licenciement, le code du travail donne les premiers contours de ce motif.
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LA CLAUSE DE MOBILITE
Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : la clause de mobilité.
L’absence de remise de l’exemplaire de la rupture conventionnelle est une cause de nullité
L'employeur doit démontrer qu'il a communiqué l'exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié sous peine de voir celle-ci qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Procédure d’appel - Déféré - A défaut de date certaine, le délai d’appel ne commence à courir qu’à la date de réception de la notification du jugement (CA Toulouse 26/02/2021)
Par déclaration du 6 juin 2019, M. Y a relevé appel d’un jugement rendu le 18 avril 2019 par le Conseil de prud’hommes de Toulouse dans une instance l’opposant à la société FRANCE GARDIENNAGE.
Forfait jours et obligation de l'employeur de contrôler la charge de travail
L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours
ET SI MON EMPLOYEUR ETAIT RESPONSABLE DE MON LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?
Les choix de gestion de mon employeur sont à l’origine de la mauvaise situation économique de l’entreprise. Peut-il malgré tout procéder à des licenciements ? La réponse du cabinet Grelin et Associés.
Démission à cause de l’employeur : Prise d’acte ?
Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé
