Comment déterminer si l’on dispose des éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes ?
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Comment déterminer si l’on dispose des éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes ?
C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement que l’employeur doit avoir connaissance de l’imminence de la désignation d’un salarié en qualité de conseiller du salarié .
Un salarié bénéficiant d’une importante ancienneté peut-il valablement être licencié pour insuffisance professionnelle ?
Tel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.
La société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.
Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.
Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138)
Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .
Monsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.
Le détective privé peut il bénéficier des récentes décisions de la CEDH et de la Cour de Cassation qui valident les modes de preuve illicites sur le fondement du droit au procès équitable ?