Présentation du thème relatif à la rupture du contrat de travail
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail : libertés collectives
Présentation rapide des libertés collectives
T° STMG - Les contrats de travail atypiques
Présentation du programme des t° STMG par séquences
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié
La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.
Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite
Violation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes
La juridiction prud’homale a une compétence d’attribution pour tout litige individuel s’élevant à l’occasion du contrat de travail.
Véhicule de fonction : salariés, cadres, cadres dirigeants, mode d’emploi
Certains salariés peuvent disposer d’avantages autres que des avantages financiers. Ces avantages sont communément appelés des avantages en nature.
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel
Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue
Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !
