Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?
La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron avaient vocation à réformer le droit du travail. Elles semblent offrir de nouvelles opportunités aux actions fondées sur le harcèlement moral au travail.
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire
Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.
La situation du travail des enfants en droit positif camerounais
Le travail des enfants au Cameroun nécessite une règlementation stricte. L’accès au travail des enfants est admis dès l'âge de 14 ans. L'enfant doit accomplir des tâches correspondant à son instruction et à la formation qu'il a suivie.
Le licenciement vexatoire
La jurisprudence admet qu’un salarié licencié puisse demander réparation du préjudice résultant de procédés vexatoires dans la mise en œuvre ou des circonstances de son licenciement.
Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser
Un récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.
Intermittents du spectacle : requalification de CDD en CDI et rupture abusive du contrat d’un Régisseur de Gaumont Production Télévision (CPH Paris 6/11/2019)
Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 6 novembre 2019, un Régisseur, obtient la requalification de 3 semaines de CDD en CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive, et une indemnité pour rupture abusive.
La recevabilité de l’attestation en justice produite par l’employeur
La question de l’administration de la preuve au cours du procès prud’homal revêt une importance particulière pour l’employeur.
Exposition aux isocyanates : la RATP condamnée pour faute inexcusable de l'employeur
Un agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.
Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28
Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?
