Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel
Publié le 26/03/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.

Le droit de retrait en droit du travail
Le droit de retrait en droit du travail
Publié le 25/03/20 par REINS Didier

Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.

Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?
Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?
Publié le 25/03/20 par Julien PINET

Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

Droit du travail en Israel en période de Corona
Droit du travail en Israel en période de Corona
Publié le 24/03/20 par Emmanuel Charbit, Avocat

En cette période de coronavirus extrêmement complexe pour l’économie israélienne, voici un tour de toutes les questions relatives à vos droits, employeur comme employé. Mon entreprise souhaite...

Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19
Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19
Publié le 24/03/20 par Pierre Nicolet

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.

Peut-on rompre la période d'essai du fait de la crise liée au Covid-19?
Peut-on rompre la période d'essai du fait de la crise liée au Covid-19?
Publié le 23/03/20 par Droit du travail et Coronavirus

Face à la crise liée au Coronavirus et à la mise en place du chômage partiel, l'employeur peut-il mettre fin à la période d'essai de ses salariés?

Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail
Affaire France Telecom : harcèlement moral au travail
Publié le 19/03/20 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.

COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?
Publié le 19/03/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient  aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte
Publié le 18/03/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

Lecture d’Arrêt - Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Docteur LW contre Madame NV
Lecture d’Arrêt - Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Docteur LW contre Madame NV
Publié le 12/03/20 par Arrêts commentés

Une ancienne salariée conteste son licenciement. La loi applicable à un procès est celle qui est valide au moment des faits, tandis que la jurisprudence à laquelle la cour se réfère est contemporaine au procès.

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