Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.
Le droit de retrait est la faculté donnée au salarié de cesser son travail si celui-ci présente un danger. Bien entendu tout est fonction des circonstances.
Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ? A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?
En cette période de coronavirus extrêmement complexe pour l’économie israélienne, voici un tour de toutes les questions relatives à vos droits, employeur comme employé. Mon entreprise souhaite...
Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.
Face à la crise liée au Coronavirus et à la mise en place du chômage partiel, l'employeur peut-il mettre fin à la période d'essai de ses salariés?
Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019.
Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.
Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.
Une ancienne salariée conteste son licenciement. La loi applicable à un procès est celle qui est valide au moment des faits, tandis que la jurisprudence à laquelle la cour se réfère est contemporaine au procès.