Articles pour la catégorie : droit du travail

Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

20 000 chauffeurs UBER référencés en 2018 peuvent demander la requalification de leur contrat en contrat de travail, une révolution sociale est en route : la Cour de cassation confirme que le contrat d'un chauffeur Uber est un contrat de travail.

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

Dans une décision très attendue rendue ce 4 mars 2020, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique sur le travail des chauffeurs Uber dans un litige qui concernait un ancien travailleur de la société « Uber Bv ».

En cette période d'inquiétude face à un virus qui s'étend en France, faisons un tour d'horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent :

En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises. (Source Dares). Vous êtes concernés ? Informez-vous sur vos droits :

Comme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source www.adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ?

Par un arrêt du 20 février 2020, la Cour d'Appel de VERSAILLES a condamné la société LABORATOIRES CLARINS pour faute inexcusable de l'employeur, pour le grave accident du travail dont notre client, technicien de maintenance, a été victime.