Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières
Publié le 21/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

Procédure d’appel : de l'importance de la notification de l'acte de constitution
Procédure d’appel : de l'importance de la notification de l'acte de constitution
Publié le 15/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

N’est pas régulièrement représenté en appel, l’intimé dont l’avocat n’a pas notifié son acte de constitution à l’avocat représentant valablement l’appelant.

Le statut de stagiaire en entreprise
Le statut de stagiaire en entreprise
Publié le 14/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise d’accueil.

Nullité du licenciement d’un salarié trop barbu au goût de son employeur
Nullité du licenciement d’un salarié trop barbu au goût de son employeur
Publié le 11/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Rappel des conditions d’interdiction du port visible de signes religieux dans une entreprise privée et du coût élevé d’un licenciement jugé nul pour discrimination

Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le 10/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

Le télétravail dans le monde du travail
Le télétravail dans le monde du travail
Publié le 05/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Publié le 05/08/20 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 10 juillet 2020 (n° 19PA01224), la Cour administrative d'appel de PARIS a rappelé à la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT que la déclaration préalable de détachement de travailleurs étrangers en FRANCE est obligatoire.

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Publié le 31/07/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

La rupture conventionnelle du salarié protégé
La rupture conventionnelle du salarié protégé
Publié le 23/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié protégé peut lui aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat. Celle-ci est simplement soumise à une procédure plus stricte, encadrée par l'avis du CSE et l'accord de la DIRECCTE.

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Publié le 17/07/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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