La rupture conventionnelle collective
Articles pour la catégorie : droit du travail
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T° STMG - Le contrat de travail : la rupture conventionnelle collective
T° STMG - Le contrat de travail : conséquences de la rupture du contrat de travail
Les conséquences de la rupture du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture involontaire du contrat de travail
Présentation du thème relatif à la rupture involontaire du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail : la rupture du contrat de travail
Présentation du thème relatif à la rupture du contrat de travail
T° STMG - Le contrat de travail : libertés collectives
Présentation rapide des libertés collectives
T° STMG - Les contrats de travail atypiques
Présentation du programme des t° STMG par séquences
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.
Violation des données personnelles : responsabilité de l'employeur et fait du salarié
La Cour suprême du Royaume-Uni a estimé dans une décision du 1er avril 2020 que l'employeur n'était pas responsable de la violation de données à caractère personnel commise par un de ses salariés.
Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite
Violation d’une clause stipulée dans un accord transactionnel : compétence du Conseil de prud’hommes
La juridiction prud’homale a une compétence d’attribution pour tout litige individuel s’élevant à l’occasion du contrat de travail.
