Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.
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TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.
La sanction du droit à la déconnexion
L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)
Pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse
La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes. La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ?
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié
L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.
Paiement des heures de délégation pendant une grève
L’employeur doit-il payer les heures de délégation d’un représentant du personnel prises pendant une grève ?
Que se passe t-il si je ne remets pas un exemplaire de la rupture conventionnelle à mon salarié ?
Le respect du formalisme en matière de rupture conventionnelle est important.
