Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?
Clause de non-démarchage, de non-concurrence, ou d’exclusivité : quels effets pour le salarié ?
Le contrat de travail peut prévoir différentes clauses qui ont de quoi perdre les salariés : selon leur rédaction les effets et les obligations de l’employeur diffèrent.
Nullité du contrat de travail pour dol
Un arrêt du 18 décembre 2001 de la Chambre sociale juge qu'un contrat de travail encourt la nullité en cas de manœuvres dolosives démontrées.
Contrôle URSSAF sur la voiture de société : vérifiez s'il s'agit bien d’un avantage en nature !
L’URSSAF vise souvent le véhicule de société parmi les chefs de redressement. Mais s'il n’est pas mis à la disposition permanente du salarié, il ne constitue pas un avantage en nature : l’employeur peut contester le redressement.
L'employeur peut-il s'opposer à l'Inspecteur du travail ?
L’inspecteur du travail dispose de larges pouvoirs de contrôle des sociétés de son secteur. L’employeur ne peut pas s’opposer à ce pouvoir d'investigation, sous réserve que l’inspecteur demeure impartial et neutre…
Utiliser les réseaux sociaux sur son lieu travail peut constituer une faute grave
La Cour de Cassation a jugé qu'un salarié qui utilise son temps de travail pour utiliser les réseaux sociaux risque d'être licencié pour faute grave. En effet, l'arrêt du 13 juin 2013 rendu par la Cour d'Appel de Pau confirme les jurisprudences antérieures sur ce point et la Cour ne semble pas changer d'opinion.
Contester l’expertise votée par le CHSCT
Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.
La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable
La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ?
Mise en place du comité social et économique (CSE) : le point en 10 étapes-clés
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) par le CSE. Comment mettre en place cette nouvelle instance ? Le point en 10 étapes-clés.
Harcèlement moral ou sexuel : comment réagir ?
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail et vous ne savez pas comment réagir ? Laisser une telle situation perdurer peut avoir de graves conséquences sur votre santé. Vous devez impérativement agir au plus vite face à ce type de situation. Voici nos explications.
