Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

LesArnaques.com : un site nécessaire aux cyber-acheteurs, au E-commerce et à la E-réputation ?
LesArnaques.com : un site nécessaire aux cyber-acheteurs, au E-commerce et à la E-réputation ?
Publié le 24/11/12 par Anthony BEM

Le site internet LesArnaques.com et son célèbre forum de discussion constituent-ils un « garde fou » pour les consommateurs et les cyber-acheteurs ou au contraire une atteinte en soi à la réputation des professionnels, des marques et des sociétés ?

L'INJURE PEUT ETRE UNE CONTRAVENTION OU UN DELIT
L'INJURE PEUT ETRE UNE CONTRAVENTION OU UN DELIT
Publié le 22/11/12 par Maître HADDAD Sabine

L'injure peut être une infraction pénale qualifiée contravention du ressort du juge de proximité ou un délit du ressort du tribunal correctionnel. De cette qualification dépendra l'aspect public ou privé...

Protection Juridique face à des commentaires abusifs sur Internet
Protection Juridique face à des commentaires abusifs sur Internet
Publié le 22/11/12 par Maître Jérôme Goudard

Les outils d’expression, de notation et d’évaluation sur le Web font dorénavant partie de notre quotidien. Cependant les dérives liées à des propos abusifs ou des commentaires erronés existent et les contentieux sont en augmentation. Ces dérives sont amplifiées par une absence de réel droit à l’oubli et du caractère quasi-ineffaçable de tout contenu édité sur la Toile. Dans certains cas, les moyens judiciaires pour faire cesser existent.

E-réputation : Condamnation du site internet LesArnaques.com pour diffamation envers une société
E-réputation : Condamnation du site internet LesArnaques.com pour diffamation envers une société
Publié le 21/11/12 par Anthony BEM

Le 14 novembre 2012, la Cour d’appel de Montpellier a condamné le site internet LesArnaques.com et son directeur de la publication de faits de diffamation publique envers une société, en raison des contributions personnelles de consommateurs, diffusées sur le forum de discussion dudit site, que le responsable n'avait pas cru devoir retirer et pour ne pas avoir « rempli son office de médiation » (Cour d’appel de Montpellier, 1ère chambre, section D, 14 novembre 2012, Le Partenaire Européen / Les Arnaques.com et autres)

Responsabilité de l’éditeur d’un blog même en l’absence de demande formelle de suppression préalable
Responsabilité de l’éditeur d’un blog même en l’absence de demande formelle de suppression préalable
Publié le 18/11/12 par Anthony BEM

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le responsable d’un blog sur internet engage sa responsabilité pour ne pas avoir retirer promptement la publication de propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race, diffamation publique et injures publiques envers particuliers même sans avoir reçu de notification préalable de retrait de ces contenus illicites (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562).

Internet : compétence du juge français pour juger des atteintes commises sur des sites belges
Internet : compétence du juge français pour juger des atteintes commises sur des sites belges
Publié le 31/10/12 par Anthony BEM

Le 11 octobre 2012, le Président du tribunal de grande instance de Nanterre s’est estimé compétent pour juger des atteintes portées aux droits à l’image et au respect de la vie privée envers une personne qui a en France le centre de ses intérêts quand bien même les sites internet concernés sont belges (Ordonnance du Tribunal de grande instance de Nanterre, 1ère chambre, 11 octobre 2012, Marion C. / Rossel & Compagnie et Ordonnance du Tribunal de grande instance de Nanterre, 1ère chambre, 11 octobre 2012, Marion C. / Société anonyme d’informations et de productions multimédias).

Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité
Internet : précisions sur le statut d’hébergeur de contenus et la mise en jeu de sa responsabilité
Publié le 29/10/12 par Anthony BEM

Le 13 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’une plateforme de partage de vidéos sur internet, telle que Dailymotion, comprenant un moteur de recherche suggérant des mots clés n’est pas pour autant éditeur de ces contenus mais hébergeur de sorte que la mise en jeu de sa responsabilité est conditionnée à l’absence de suppression de ces contenus malgré la réception d’une notification de retrait de contenus illicites (TGI de Paris, 13 septembre 2012, 3ème chambre, 4ème section, TF1 et autres / Dailymotion).

Internet, Twitter, Facebook, Ebay, Google, Agoravox ... ne sont pas des zones de non-droit
Internet, Twitter, Facebook, Ebay, Google, Agoravox ... ne sont pas des zones de non-droit
Publié le 28/10/12 par Anthony BEM

Contrairement à une croyance populaire erronée, Internet, Twitter, Facebook ne sont pas des zones de non-droit. En effet, depuis près d’une décennie, le législateur et les juges français ont forgé un véritable cadre juridique conduisant à la consécration du droit de l’internet applicable même à l’encontre des sites étrangers et indépendamment des législations étrangères dont ils dépenderaient naturellement ou contractuellement aux termes de leurs conditions générales d'utilisation (CGU).

Conditions d’originalité d’une photographie et indemnisation de l’auteur pour contrefaçon
Conditions d’originalité d’une photographie et indemnisation de l’auteur pour contrefaçon
Publié le 24/10/12 par Anthony BEM

Le 12 Octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé les conditions afin qu’une photographie puisse bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle et que son auteur puisse en conséquence obtenir des dommages et intérêts pour contrefaçon à l’encontre de toute personne utilisant son œuvre sans son autorisation. (TGI Paris, 12 octobre 2012, 3ème chambre, 2ème section, N° RG : 11/09814).

Condamnation d’un site internet belge malgré la mise en ligne du contenu illicite par un internaute
Condamnation d’un site internet belge malgré la mise en ligne du contenu illicite par un internaute
Publié le 24/10/12 par Anthony BEM

Le 12 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un site internet qui procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu engage sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenus lorsque ces derniers s'avèrent être illicites (en l’espèce la reproduction d’une photographie sans l’autorisation de son auteur) (TGI Paris, 12 octobre 2012, 3ème chambre, 2ème section, N° RG : 11/09814).

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