Le droit pénal et l'injonction de soins
Lire la suiteLorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
Lire la suiteLe remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
Lire la suiteL'admission en soins psychiatriques libres ou sans consentement, les établissement psychiatriques spécialisés + jurisprudences expliquées et commentées + actualités
Lire la suiteLa médaille de l'enfance et des familles et son éventuelle prime de 300€ versée par la CAF
Lire la suiteL'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc
Lire la suiteL'astreinte en matière pénale
Lire la suiteFaut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
Lire la suiteLa justice restaurative dans le code de procédure pénale ou CPP et ailleurs : associations compétentes et pratiquantes, articles, ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS D'AIDE AUX VICTIMES + VIDEOS
Lire la suiteL'équité dans le code civil, le code de procédure civile et le code de justice administrative ou COJA ou CJA
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.