Code de justice administrative ou CJA/COJA :
PAR AILLEURS ET DE PLUS :
L'ACTION DE GROUPE DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-groupe-francaise-issue-class-31973.htm
Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
L'action de groupe devant le juge administratif
Publié le 09/02/2022
Modifié le 18/05/2024
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Vu 989 fois
0
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
L'action de groupe devant le juge administratif
L'action de groupe devant le juge administratif
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (750)
- Textes juridiques (498)
- Droit civil (433)
- Droit pénal et sciences criminelles (279)
- Droit des biens immeubles (187)
- Droit NOTARIAL (148)
- Droit public (131)
- Droit patrimonial de la famille (124)
- Procédure pénale (115)
- Droit de la famille (114)
- Droit des biens meubles (112)
- Droit des successions (109)
- AVOCAT (106)
- Droit des contrats (105)
- VIE-PUBLIQUE.FR (90)
- Droit fiscal (86)
- Procédure pénale pratique (86)
- Procédure civile (85)
- Droit privé (85)
- Droit de la consommation (80)
- Droit pénal spécial ou DPS (75)
- SERVICE-PUBLIC.FR (75)
- Jurisprudence (66)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (56)
- Droit administratif (55)
- Procédure administrative (48)
- Droit du travail (47)
- Couple (46)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (42)
- Droit de la PREUVE (41)
- Droit des baux (41)
- Droit pénal général ou DPG (38)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (36)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (34)
- Responsabilité civile (34)
- Droit bancaire (34)
- Droit commercial (33)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (31)
- LICENCE DE DROIT (30)
- Culture juridique (30)
- Droit juridictionnel (30)
- Droit de la santé publique (30)
- Gestion de patrimoine (29)
- Droit des MINEURS (29)
- Droit de l'environnement (28)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit canonique (26)
- Droit religieux (26)
- Droit de l'urbanisme (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- ORDRE PUBLIC (25)
- Droit des assurances (25)
- GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT (23)
- FEMMES (23)
- Droit des obligations (21)
- Droit routier (21)
- Cassation (21)
- Droit rural (20)
- Héritage et qualité d'héritier (20)
- Mariage civil (20)
- ECONOMIE.GOUV.FR (19)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (18)
- Droit des testaments (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- Droits extrapatrimoniaux (17)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- Droit des sociétés (17)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (16)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit constitutionnel (16)
- Droit des libéralités (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Copropriété (15)
- Agressologie (15)
- Donations (15)
- DROITS DE LA FEMME (15)
- Honoraires d'avocat (14)
- Droit du handicap (14)
- Droit international privé (14)
- Prescription (13)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- Droit monétaire et financier (12)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (12)
- Diois et vallée de la Drôme 26 (12)
- FEMINISME (12)
- Droit des personnes (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Droit des entreprises (11)
- Déontologie (11)
- Droit des étrangers et de la nationalité (11)
- JAF (11)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Forum (10)
- Criminologie (10)
- Magistrature (10)
- DIVORCE (10)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (9)
- Bénévolat (9)
- Abus de droit (9)
- ARNAQUES en tous genres (9)
- Indivision (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- Legs (9)
- Droit international (9)
- Réglementations (9)
- Recouvrement de créances (8)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (8)
- Droit des associations (8)
- Harcèlement (8)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (8)
- Droit du tourisme (8)
- PACS (8)
- Droit européen (8)
- Droit romain (7)
- Actes authentiques (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Soins médicaux (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- Assurance-vie (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- Droit des nouvelles technologies (7)
- Finances publiques (7)
- Fichiers (6)
- Trouble anormal de voisinage (6)
- Servitudes (6)
- Droit forestier (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- SAISIES (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- Contentieux (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD de CAPACITé EN DROIT ET DE LICENCE DE DROIT (5)
- Vie privée (5)
- Usucapion (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Pension alimentaire (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- Permis de construire (4)
- Viol (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- ZONE DE GRATUITé JURIDIQUE (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit de l'éducation (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Droit linguistique (2)
- Signification/notification (2)
- Droit de la presse (2)
- SCI (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- Entreprises en difficulté (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- France Travail (2)
- MASTER EN DROIT PENAL (2)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (2)
- Théorie juridique (2)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Littérature juridique (1)
- Justice restaurative (1)
- Droit militaire (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Expert comptable (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (1)
- Linky (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Obsèques (1)
- Droit pénal international (1)
- Histoire du droit pénal (1)
- VILLAGE DE LA JUSTICE (1)
- Articles les plus lus
Dates de publications
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles