Code de justice administrative ou CJA/COJA :
PAR AILLEURS ET DE PLUS :
L'ACTION DE GROUPE DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-groupe-francaise-issue-class-31973.htm
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
L'action de groupe devant le juge administratif
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.