Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Publié le Modifié le 16/06/2024 Vu 1 026 fois 0
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L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512228/

 

Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, dila, légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000855024/

 

Articles sur le droit immobilier :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-de-l-immobilier/type.php?id_theme=138

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=immobilier

 

Articles sur l'agent immobilier :

https://www.legavox.fr/article/article-juridique-0-1.htm?recherche=agent%20immobilier

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Agent-immobilier

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/statut-agent-immobilier-1970-decret-32421.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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