Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en LICENCE DE DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, demande, explications, précisions et barèmes

Publié le Modifié le 01/12/2024 Vu 692 fois 0
Légavox

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L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, explications, demande, précisions et barèmes : aide juridictionnelle partielle ou totale, actus, textes juridiques etc

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, explications, demande, précisions et barèmes : aide juridicti

L'aide juridictionnelle ou AJ : présentation, demande, explications, précisions et barèmes

Explications et demande d'AJ :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/aide-juridictionnelle

https://www.aide-sociale.fr/aide-juridictionnelle/

https://consultation.avocat.fr/les-avocats-tout-savoir/suis-je-eligible-a-l-aide-juridictionnelle.html

https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/

https://www.courdecassation.fr/aide-juridictionnelle

https://www.conseil-etat.fr/vos-demarches/je-suis-un-particulier/demander-une-aide-juridictionnelle

 

Barème de l'aide juridictionnelle :

https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle/bareme

 

ACTU :

https://www.actu-juridique.fr/breves/juridictions/aj-prolongation-de-lexperimentation-du-regroupement-des-baj-par-cour-dappel/

https://www.inc-conso.fr/content/laide-juridictionnelle-une-plateforme-du-ministere-de-la-justice-facilite-le-recours-ce

https://www.inc-conso.fr/content/le-systeme-dinformation-de-laide-juridictionnelle-une-experimentation-en-bretagne-avec-le

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridictionnelle-mise-jour-mise-point,46999.html

https://www.village-justice.com/articles/aide-juridique-decret-juin-2023-entre-coherence-prise-compte-realites,46506.html?mtm_campaign=newsletter_Village

https://www.actu-juridique.fr/breves/justice/aj-la-retribution-des-officiers-ministeriels-et-des-avocats-actualisee/

 

TEXTES JURIDIQUES :

1 - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000537611

 

2 - Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042748211/2023-05-29/

 

DE PLUS :

https://www.actu-juridique.fr/professions/convention-dhonoraires-et-aide-juridictionnelle-gare-a-linvalidite/

 

CONNEXE :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/honoraires-d-avocat/type.php?id_theme=7313

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/tableaux-presentation-explications-relatives-differentes-34191.htm

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques du fait que je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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