Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Publié le Modifié le 09/09/2023 Vu 1 149 fois 0
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

 

https://www.juliette-cros-avocat.fr/droit-des-baux-d-habitation.html

https://www.lba-avocat.com/articles/185-bail-d-habitation-le-bailleur-doit-reagir-lorsque-son-locataire-perturbe-le-voisinage

https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-bailleur-les-troubles-jouissance,24385.html

https://www.dechanville-avocat.fr/Billet-134-obligation-jouissance-paisible-locataire

https://www.hemera-avocats.fr/bail-dhabitation-tranquilite-garantie/

https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-jouissance-locataire-28983.htm

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-bailleur-du-bail-dhabitation

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-locataire-du-bail-dhabitation

https://www.seban-associes.avocat.fr/baux-d-habitation-action-en-resiliation-du-bail-pour-trouble-de-jouissance-lie-a-un-acte-d-incivilite-pas-d-obligation-de-mise-en-demeure-prealable-au-locataire/

https://www.mhb-avocat.fr/categories/baux-dhabitation-11027/articles/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation-265.htm

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/20/divagation-de-ses-chats-dans-les-parties-communes-resiliation-du-bail/

 

TEXTES :

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/#LEGISCTA000006150285

Loi de 1989 article 6, b) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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