Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Publié le Modifié le 09/09/2023 Vu 1 204 fois 0
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Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

Le bail d'habitation et la jouissance paisible : obligations du bailleur et du preneur

 

https://www.juliette-cros-avocat.fr/droit-des-baux-d-habitation.html

https://www.lba-avocat.com/articles/185-bail-d-habitation-le-bailleur-doit-reagir-lorsque-son-locataire-perturbe-le-voisinage

https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-bailleur-les-troubles-jouissance,24385.html

https://www.dechanville-avocat.fr/Billet-134-obligation-jouissance-paisible-locataire

https://www.hemera-avocats.fr/bail-dhabitation-tranquilite-garantie/

https://lea-doukhan-avocat.fr/index.php/2019/12/26/lobligation-de-jouissance-paisible-du-bailleur/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligation-jouissance-locataire-28983.htm

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-bailleur-du-bail-dhabitation

https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/les-obligations-du-locataire-du-bail-dhabitation

https://www.seban-associes.avocat.fr/baux-d-habitation-action-en-resiliation-du-bail-pour-trouble-de-jouissance-lie-a-un-acte-d-incivilite-pas-d-obligation-de-mise-en-demeure-prealable-au-locataire/

https://www.mhb-avocat.fr/categories/baux-dhabitation-11027/articles/si-le-chauffage-fonctionne-mal-le-locataire-a-droit-a-une-indemnisation-265.htm

 

JURISPRUDENCE :

https://pierreredoutey.fr/2022/07/20/divagation-de-ses-chats-dans-les-parties-communes-resiliation-du-bail/

 

TEXTES :

Code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150285/#LEGISCTA000006150285

Loi de 1989 article 6, b) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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