Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Gratuiterie pour étudiants en Droit. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Publié le Modifié le 10/01/2025 Vu 639 fois 0
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Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

ACTUS :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-relatif-activite-influenceur-maitre-36469.htm

 

Code de la consommation, dila, légifrance :

Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l'une des circonstances suivantes :

[...]

Lorsque la personne pour le compte de laquelle elle est mise en œuvre n'est pas clairement identifiable ;

[...]

 

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032220953/#LEGISCTA000032227299

 

DE PLUS :

  • Dernièrement :

https://www.vie-publique.fr/loi/288793-regulation-des-influenceurs-proposition-de-loi-delaporte-vojetta

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/consommation/Guide-de-bonne-conduite-des-influenceurs.pdf

https://www.actu-juridique.fr/affaires/la-loi-visant-a-lutter-contre-les-arnaques-et-les-derives-des-influenceurs-sur-les-reseaux-sociaux-a-quoi-sattendre-concretement/

  • Auparavant :

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287945-marketing-dinfluence-6-influenceurs-sur-10-en-infraction

https://www.tlmr-avocats.com/cadre-juridique-influenceur/

https://www.gouache.fr/articles/Avocats-Proposition-de-loi-relative-a-la-publicite-des-influenceurs/

https://www.senat.fr/rap/l22-562/l22-5625.html

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0804_rapport-fond

https://info.haas-avocats.com/droit-digital/quelle-responsabilite-juridique-pour-les-influenceurs

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/86122-marques-influenceurs-enfin-un-encadrement-specifique-de-la-publicite-et-du-marketing-d-influence-en-2023.html

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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